Conditions générales de vente

Article 1 : Application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société CAVE DES DUCS éditrice du site www.cavedesducs.fr, dont le siège social est situé rue Tabour, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 520 699 851, et toutes les personnes physiques ou non souhaitant commander une ou plusieurs offres proposées par le site www.cavedesducs.fr.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.cavedesducs.fr. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Sauf acceptation expresse et écrite de CAVE DES DUCS, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.
En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable au taux de droit commun, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation du client aux frais de port est forfaitaire. Ils peuvent être modifiés à chaque vente.
CAVE DES DUCS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site et en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3 : Commande

CAVE DES DUCS s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
CAVE DES DUCS honorera chaque commande par une livraison des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
CAVE DES DUCS se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque CAVE DES DUCS a reçu l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (adresse de livraison en particulier).
Si tout ou partie de l’adresse de livraison s'avère incorrecte obligeant CAVE DES DUCS à retourner les commandes dans son entrepôt, le client aura à sa charge les frais de port supplémentaires ainsi qu’une indemnité de 10 euros correspondant aux frais de logistique.

Article 5 : Disponibilité et validité des offres

L’offre des produits est valable dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Si les stocks s’avéraient indisponibles, CAVE DES DUCS en informe le client au moment de la validation de la commande. Le client est alors amené à recommencer sa commande.

Article 6 : Livraison

Réalisation de la livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine. Les vins voyagent dans le conditionnement original du domaine en cartons adaptés au transport du vin. Les expéditions sont faites à partir d’un site logistique dédié et prises en charge par le prestataire chargé de la livraison. La commande est livrée à l'adresse de livraison précisée par le client lors de la validation de sa commande.
Le colis est présenté à l’adresse du destinataire. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l’adresse désignée.
En cas d'absence, le livreur laisse un avis de passage avec le numéro de téléphone de l'agence à contacter pour prendre rendez-vous et organiser la livraison de la commande.
Si le colis n'a pu être déposé, celui-ci est mis en instance sur le site du transporteur. A charge au destinataire d'aller chercher le colis chez le transporteur.
La durée de mise en instance est de 10 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur.
Délai de livraison
Le délai de livraison est fixé de 10 jours à 45 jours maximum après la clôture de la vente. Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux temps de traitement de la commande et de livraison. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent ni les jours fériés ni les week-ends. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du destinataire par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle du transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier la livraison à l'arrivée et de notifier au transporteur toute réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Erreur de livraison
Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client peut annuler cette commande dans les sept jours suivant la livraison. Il suffit d’aller dans la rubrique « Contact » sur www.cavedesducs.fr, et de nous adresser un mail d’annulation de la commande, de même pour tout cas de retard, casse ou élément manquant. Voir article 10 pour la procédure d’annulation de la commande.
Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de notre prestataire logistique, il est acheminé par le transporteur désigné par CAVE DES DUCS. Il faut ensuite compter 3 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du Service des Relations Clients par la rubrique « contact », sur www.cavedesducs.fr. Le Service des Relations Clients de CAVE DES DUCS ouvrira une enquête auprès des services du transporteur. Le client sera informé par mail des suites données : si le colis est retrouvé, la procédure de livraison reprend son cours normal et il est livré au destinataire ; si le colis est déclaré perdu, CAVE DES DUCS avise le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port). Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il en informe CAVE DES DUCS qui prendra directement contact par téléphone avec le destinataire pour avoir l'élément manquant. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez CAVE DES DUCS et un remboursement est alors effectué, déduction faite des frais de transport.

Article 7 – Rétractation

a) Cas de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour remboursement, sans pénalités. Le client devra alors annuler la commande dans la rubrique « Contact» sur le site de www.cavedesducs.fr et nous retourner la marchandise à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 30 jours maximum.
L’annulation peut se faire avant l’expédition par demande par mail. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de la demande d’annulation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Si le droit de rétractation est exercé avant la livraison mais après réception du mail d’expédition, les frais de transport initiaux et les frais de retour resteront à la charge du client.
b) Conditions d’application
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage (consommation du produit livré, ouverture du produit livré, utilisation du produit livré). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse de CAVE DES DUCS. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, CAVE DES DUCS envoie un premier email informant de la réception du colis. La demande de remboursement est effectuée immédiatement sur le compte bancaire sauf si le montant des produits retournés est supérieur au montant effectivement payé en ligne dans le cas de l’utilisation des bons d’achat. Dans ce cas, le client sera crédité de la somme effectivement débitée sur son compte lors de la commande, bons d’achat déduits. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Participations aux frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.

Article 9 : Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue par chèque.

Article 10 : Erreur de livraison de la commande

Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client peut demander le remboursement de la commande. Pour cela, il doit procéder à l’annulation de la commande dans la rubrique « Contact » et renvoyer le colis dans les sept jours suivant la livraison.
Le remboursement interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de CAVE DES DUCS. Le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou lors d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service des Relations Clients de CAVE DES DUCS par la rubrique « Contact », sur le site de www.cavedesducs.fr.

Article 11 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises, CAVE DES DUCS pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.cavedesducs.fr (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de CAVE DES DUCS ou des domaines partenaires. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site www.cavedesducs.fr et notamment pour faire un lien de son site vers le site www.cavedesducs.fr doit en demander l'autorisation par écrit à CAVE DES DUCS.
En visitant ou en commandant sur le site www.cavedesducs.fr, l'internaute, client ou non n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.cavedesducs.fr.

Article 13 : Données personnelles

Dans le cadre de l’enregistrement au site www.cavedesducs.fr, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument aux nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de CAVE DES DUCS avec ses clients.
CAVE DES DUCS s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires de CAVE DES DUCS si le client a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées.
Les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données le concernant (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Pour toute modification des données, il suffit d’aller sur la rubrique « mon compte » sur www.cavedesducs.fr, de procéder à ces modifications et de les valider.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.cavedesducs.fr

Article 14 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.cavedesducs.fr ont été saisies d'après les informations transmises par les fournisseurs.
CAVE DES DUCS ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
CAVE DES DUCS a une obligation de moyen concernant les services offerts aux clients, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...).

Article 15 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de www.cavedesducs.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la Loi Français.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort du tribunal de Dijon.

Article 16 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite.
Le client s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.

Article 17 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.
Vendre ou offrir à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques est interdit.